Conditions générales de vente

Produits numériques — en vigueur au 20 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site lemagazinedelanaturopathie.com est édité par :
Evy Poulard, naturopathe certifiée, entrepreneur individuel
Route de Puyricard, 13540 Aix-en-Provence, France
SIRET : 499 658 227 00032
E-mail : evypoulard.naturopathe@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente, sur le site lemagazinedelanaturopathie.com, de produits numériques (e-books au format PDF) à des clients consommateurs.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des contenus numériques fournis sans support matériel, téléchargeables au format PDF. Leurs caractéristiques essentielles (contenu, nombre de pages, format) sont présentées sur la page de chaque produit.

Pour lire les fichiers, le client doit disposer d’un appareil (ordinateur, tablette, smartphone) équipé d’un lecteur de fichiers PDF.

Article 4 — Avertissement santé

Les contenus proposés ont une vocation exclusivement informative et éducative. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement médical, et ne remplacent en aucun cas l’avis, le suivi ou le traitement d’un médecin ou d’un professionnel de santé.

Le client est invité à consulter son médecin avant toute modification importante de son alimentation, de son activité physique ou de ses traitements, ainsi qu’avant toute prise de complément alimentaire, en particulier en cas de pathologie, de traitement en cours ou d’antécédents médicaux.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Evy Poulard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les offres promotionnelles sont valables dans la limite de la durée indiquée.

Article 6 — Commande

Pour commander, le client sélectionne le ou les produits, renseigne les informations demandées, accepte les présentes CGV, demande l’accès immédiat au contenu numérique en renonçant expressément à son droit de rétractation (article 9), choisit son moyen de paiement puis valide sa commande.

La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse indiquée par le client.

Article 7 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par l’un des moyens de paiement proposés sur la page de commande. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés ; Evy Poulard n’a accès à aucune donnée bancaire.

Article 8 — Livraison des produits numériques

Après confirmation du paiement, le client accède immédiatement à son ou ses e-books au moyen d’un lien de téléchargement, affiché à l’issue de la commande et transmis dans l’e-mail de confirmation.

En cas de difficulté de téléchargement ou de non-réception de l’e-mail (pensez à vérifier vos courriers indésirables), le client peut écrire à evypoulard.naturopathe@gmail.com : un nouveau lien lui sera transmis.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lors de sa commande, le client demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique et reconnaît renoncer à son droit de rétractation, en cochant la case prévue à cet effet. Cette renonciation est confirmée dans l’e-mail de confirmation de commande. En conséquence, aucune rétractation ni aucun remboursement ne pourra être demandé après la validation de la commande, sous réserve de l’article 10.

Article 10 — Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité (fichier illisible, incomplet ou ne correspondant pas à la description), le client en informe Evy Poulard à l’adresse evypoulard.naturopathe@gmail.com. Le contenu sera mis en conformité, en principe par l’envoi d’un fichier corrigé ; à défaut, le client pourra obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus des e-books (textes, tableaux, schémas, photographies, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’Evy Poulard ou de ses ayants droit.

L’achat d’un e-book confère au client un droit d’usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition ou partage, gratuit ou payant, de tout ou partie des contenus, notamment sur internet, sur les réseaux sociaux ou par e-mail, est interdite sans autorisation écrite préalable et constitue une contrefaçon.

Article 12 — Responsabilité

Evy Poulard met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ni l’adaptation des contenus à la situation particulière de chaque lectrice. L’utilisation des informations contenues dans les e-books relève de la seule responsabilité du client, dans le respect de l’avertissement de l’article 4.

Evy Poulard ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de télécharger ou de lire un fichier due au matériel, au logiciel ou à la connexion du client.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la facturation et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les modalités de traitement et les droits du client (accès, rectification, effacement, opposition) sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.

Article 14 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut écrire à evypoulard.naturopathe@gmail.com. Une réponse lui sera apportée dans les meilleurs délais.

Article 15 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation

Article 16 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.